Conditions Générales de Vente Inoxdesign.Pro

1. DEFINITIONS

2.OBJET

3.DOCUMENTS CONTRACTUELS

4.CHAMP D’APPLICATION

5.COMPTE

5.1.Création d’un COMPTE

5.2.Contenu du COMPTE

5.3.Suppression du COMPTE

6.INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

7.ACHAT DE PRODUITS et de SERVICES SUR LE SITE

7.1.Généralités

7.2.Bureau d’étude 3D

8.COMMANDES

8.1.Caractéristiques des PRODUITS et des SERVICES

8.2.Procédure de commande

8.4.Date de la commande

9.CONDITIONS TARIFAIRES

9.3.Prix

9.4.Paiement

10.DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DES SERVICES

11.PREUVE

12.TRANSFERT DE PROPRIETE

13.LIVRAISON

14.EMBALLAGE

15.GARANTIES

15.1.Garantie des vices cachés

15.2.Modalités pratiques

15.3.Garantie fabricant

16.RESPONSABILITE

16.1.Responsabilité du VENDEUR

16.2.Responsabilité des CLIENTS

17.ASSURANCES

18.DONNEES PERSONNELLES

19.SERVICE CLIENTELE - RECLAMATIONS

20.PROPRIETE INTELLECTUELLE

21.VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

22.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

23.COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un professionnel (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www. inoxdesign.pro (ci-après le « SITE ») auprès de la Société  INOX&CO SAS (ci-après le « VENDEUR »).

« VENDEUR »

Dénomination sociale

INOX&CO SAS

Capital social

15 000 €

Forme sociale

Société à responsabilité limitée

RCS

Paris sous le numéro 514 789 387

TVA Intracommunautaire

FR 36 514789387

Adresse du siège social

112 Avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff

Représentant légal

Francesco VENDOLA

Téléphone

01.80.87.42.31

Télécopie

01.77.74.62.28

E-mail

contact@inoxdesign.pro

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Le Site est hébergé par OVH dont le siège social est sis 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France.

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Francesco VENDOLA.

1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qu’il soit une personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

  • « COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’INTERNAUTE que ce soit sur son ESPACE PERSONNEL ou son PROFIL PUBLIC. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

  • « ESPACE PERSONNEL » : désigne l’ensemble des informations relatives à l’INTERNAUTE comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, ses commandes, etc. 

  • « IDENTIFIANT » : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par l’INTERNAUTE lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion à l’ESPACE PERSONNEL.

  • « INTERNAUTE » : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au SITE ou procédant à l’achat d’un PRODUIT.

  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

  • « PROFIL PUBLIC » : désigne l’ensemble des informations personnelles que l’INTERNAUTE souhaite rendre publiques sur le SITE.

  • « SERVICE » : désigne l’ensemble des prestations de services proposé sur le SITE ;

  • « SITE » : désigne le site internet accessible à l’URL www.inoxdesign.pro, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

  • « TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine, la Corse incluse pour lesquels le VENDEUR accepte la LIVRAISON.

2.OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS et SERVICES ainsi que l’utilisation du SITE.

Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

3.DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGV sont composées des documents contractuels suivants :

  • Le présent document ;

  • Les Annexes.

Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus, le document du rang supérieur prévalant sur le rang inférieur.

4.CHAMP D’APPLICATION

Le SITE est d'accès libre et gratuit à tout INTERNAUTE. La navigation sur le SITE suppose l'acceptation par tout INTERNAUTE des présentes Conditions générales.

Lors de l’inscription sur le SITE, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction que ce soit pour la navigation du SITE ou l’achat d’un PRODUIT. 

Le fait de cocher une case d’acceptation des conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du CLIENT. L'INTERNAUTE reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du VENDEUR et, sauf pour lui d'apporter la preuve du contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des INTERNAUTES qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

5.COMPTE

5.1.Création d’un COMPTE

La création d'un COMPTE est un préalable indispensable à toute commande d'un CLIENT sur le SITE.

A cette fin, l’INTERNAUTE sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création du COMPTE. Le refus par un INTERNAUTE de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création du COMPTE ainsi que, incidemment, la validation de sa commande. 

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

Lors de la création de son COMPTE, l'INTERNAUTE est invité à choisir un mot de passe.

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient à l’INTERNAUTE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par l’INTERNAUTE lui-même.

L’INTERNAUTE est seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son COMPTE, qu'elles soient frauduleuses ou non.

C’est pourquoi, l’INTERNAUTE garantit le VENDEUR contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que le VENDEUR n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque INTERNAUTE.

Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un INTERNAUTE, le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable. En tout état de cause, si un INTERNAUTE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir le VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS de l’INTERNAUTE.

Conformément à l’article 4.3, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer le COMPTE de l’INTERNAUTE en cas d’enregistrement incomplet.

5.2.Contenu du COMPTE

      1. L’ESPACE PERSONNEL

L’ESPACE PERSONNEL permet notamment au CLIENT de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le SITE.

Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le CLIENT.

Le VENDEUR s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

    1. Publication d'un PROFIL PUBLIC 

Les INTERNAUTES se voient offrir la faculté de se constituer un PROFIL PUBLIC sur le SITE. Dans ce cadre, les INTERNAUTES pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les PROFILS PUBLICS seront soumis à validation préalable du VENDEUR ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne. 

Il est expressément entendu que l’INTERNAUTE, en décidant de souscrire aux services offerts par le VENDEUR et en complétant la fiche relative à son PROFIL PUBLIC, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le SITE et diffusées à ce titre auprès des autres INTERNAUTES. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du PROFIL PUBLIC emportera manifestation expresse de la volonté de l’INTERNAUTE de publier lesdites informations sur le SITE.

Les INTERNAUTES disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur PROFIL PUBLIC. Ils devront, pour cela, demander la suppression dudit profil et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par le VENDEUR.

      1. Contributions des INTERNAUTES et autorisation d’exploitation

Les INTERNAUTES se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du SITE par la publication de commentaires sur leur utilisation des PRODUITS et leur relation avec le VENDEUR. Les commentaires devront être apportés en français.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, l’INTERNAUTE accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit au VENDEUR portant sur ledit commentaire. A ce titre, l’INTERNAUTE autorise le VENDEUR à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le SITE, les newsletters du VENDEUR et les sites des partenaires du VENDEUR. L’INTERNAUTE autorise le VENDEUR à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du SITE. L’INTERNAUTE autorise le VENDEUR à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats.

La présente cession non exclusive est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée à titre gratuit pour toute la durée des droits d’auteur, pour une exploitation en France et dans le monde entier.

L’INTERNAUTE déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’INTERNAUTE s'engage à intervenir sur toute demande du VENDEUR à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

      1. Modération des commentaires

Le VENDEUR examinera préalablement à toute publication les commentaires, et se réserve le droit de publier ou non les commentaires de l’INTERNAUTE.

A titre indicatif, les commentaires validés par le VENDEUR sont publiés dans un délai de 10 jours.

L’INTERNAUTE s’engage à n’écrire qu’un commentaire par PRODUIT et s’interdit donc de réitérer l’envoi de commentaires, y compris sous différents pseudos.

En tout état de cause, l’INTERNAUTE est responsable des commentaires qu’il met en ligne sur le SITE.

En conséquence, il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, y compris à travers un lien hypertexte :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…;

  • de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;

  • de propos portant atteinte à la dignité humaine ;

  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;

  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;

  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;

  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

A ce titre, le VENDEUR se réserve le droit discrétionnaire de supprimer tout commentaire comportant des propos qui violeraient des dispositions légales ou réglementaires, seraient contraires aux présentes Conditions Générales ou à la philosophie du SITE ou encore qui ne concerneraient pas les PRODUITS.

En tout état de cause, la modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’INTERNAUTE garantit le VENDEUR contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est précisé que le VENDEUR met à disposition de l’INTERNAUTE une adresse courriel contact@inoxdesign.pro lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales ou à la loi.

5.3.Suppression du COMPTE

Le VENDEUR se réserve le droit de supprimer le COMPTE de tout INTERNAUTE qui contrevient aux présentes Conditions générales, notamment lorsque l’INTERNAUTE fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque le COMPTE d’un INTERNAUTE sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute du VENDEUR ou un dommage pour l’INTERNAUTE exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour le VENDEUR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’INTERNAUTE, lorsque les faits l'auront justifié.

6.INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Il sera demandé en outre le numéro d’identification professionnel tel que le numéro de RCS ou SIRET ou encore SIREN.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

7.ACHAT DE PRODUITS et de SERVICES SUR LE SITE

7.1.Généralités

Les SERVICES proposés par le VENDEUR via le SITE sont attachés aux PRODUITS pour des raisons de sécurité.

Le CLIENT peut naturellement demander à bénéficier des SERVICES du VENDEUR par téléphone au 0811.690.201 ou en sollicitant un devis par courriel contact@inoxdesign.pro.

7.2.Bureau d’étude 3D

Le VENDEUR propose un service d’étude 3D permettant une visualisation précise de la pose de ses PRODUITS chez le CLIENT.

Cette étude est remise au CLIENT après commande.

Il est précisé que l’achat d’un PRODUIT et d’un SERVICE pour un montant inférieur à 1.490 euros n’intègre pas une étude 3D.

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaiterait bénéficier de ce SERVICE pour des commandes inférieures à 1.490 euros, il est précisé dans les présentes Conditions générales que ce SERVICE sera facturé.

Dans l’hypothèse où le CLIENT ne souhaite pas bénéficier de ce SERVICE, le VENDEUR fera son possible pour réaliser les SERVICES commandés mais ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où ce SERVICE n’est pas réalisable pour des raisons techniques.

8.COMMANDES

8.1.Caractéristiques des PRODUITS et des SERVICES

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS et des SERVICES (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Il est rappelé que le choix des PRODUIT(S) objet de la commande s’effectue sous La responsabilité du VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS et des SERVICES disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS et SERVICES vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Une notice en langue française est également fournie avec les PRODUITS.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT ou d’un SERVICE, le CLIENT peut contacter le VENDEUR au 01.80.87.42.31 (coût d’un appel local) ou à l’adresse électronique contact@inoxdesign.pro .

8.2.Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

      1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS ou SERVICES en lien avec le PRODUIT qu’il le souhaite.

La disponibilité des PRODUITS est indiquée à titre indicatif sur le SITE, dans la fiche descriptive de chaque article. Les INTERNAUTES sont également invités à préciser certaines caractéristiques des PRODUITS et des SERVICES (longueur, finition, nombre d’angles, type de remplissage, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les SERVICES.

A ce titre, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d’une erreur dans le choix des caractéristiques fournies par le CLIENT pour la fabrication de son PRODUIT et son intégration dans l’espace choisi par ce dernier si ce dernier ne fait pas appel au service de bureau d’étude 3D du VENDEUR.

      1. Identification du CLIENT, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à créer un COMPTE, préalable indispensable à toute commande (cf. Article 4 des présentes Conditions générales).

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir clairement toutes les informations relatives à la facturation et à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement et le mode de LIVRAISON choisi.

    1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Afin de finaliser sa commande, le CLIENT devra cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ».

En cochant cette case, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

      1. Contrôle et correction de la commande

Une fois que le CLIENT aura accepté les Conditions Générales, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les taxes applicables.

Le CLIENT sera alors invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison) avant de valider son contenu.

      1. Confirmation de commande

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin de confirmer la commande du CLIENT.

Une copie de la confirmation de commande (comprenant un exemplaire des Conditions Générales applicables) est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique après le paiement, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Il est précisé que la commande peut être annulée s’il s’avérait que le CLIENT n’avait pas réglé totalement ou partiellement d’autres commandes précédentes passées sur le SITE.

    1. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

  1. CONDITIONS TARIFAIRES

    1. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de LIVRAISON applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

En cas de défaut ou de retard de paiement, le VENDEUR applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE) * (nombre de jours de retard / 365) 

Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout CLIENT en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le VENDEUR pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

    1. Paiement

      1. Garantie

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS et SERVICES en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT s'engage à régler l’intégralité de sa commande.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. A ce titre, il est précisé que les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par SystemPay.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

      1. Moyens de paiement

Le client pourra régler sa commande :

  • par carte bancaire :

Le CLIENT a la possibilité de régler sa commande à l’aide des cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Maestro et American Express A COMPLETER. Les données confidentielles relatives à ce moyen de paiement (numéro de carte, validité et cryptogramme) ne seront pas enregistrées, mais directement communiquées à SystemPay par liaison sécurisée.

  • par chèque à l'ordre de « INOX&CO SAS » :

Les chèques devront être directement adressés à l’adresse suivante : 112 Avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff.

En cas de paiement par chèque bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par le VENDEUR.

  • par mandat :

Les bordereaux de mandats devront être complétés avec « INOX&CO SAS » comme bénéficiaire.

En cas de paiement par mandat, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par le VENDEUR.

  • par Paypal :

Le CLIENT garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande.

    1. Date de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

En cas de paiement en ligne, le compte du CLIENT sera débité dès l’achèvement de la commande passée sur le SITE.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS ou SERVICES indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 6 des présentes Conditions Générales.

      1. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible et ce dans un délai de dix (10 jours), la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

      1. Facturation

Une facture électronique faisant le cas échéant ressortir la TVA et accompagnée d’une signature électronique d’authentification, sera adressée par courriel au CLIENT. Le CLIENT accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Cette facture sera également disponible et imprimable dans le compte du CLIENT.

Si le CLIENT souhaite recevoir sa ou ses facture(s) sous forme écrite, il pourra en faire la demande par email à contact@inoxdesign.pro ou par téléphone au 01.80.87.42.31.

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DES SERVICES

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

  • Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

  • Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

  • Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles.

En ce qui concerne les SERVICES, il sera convenu d’un rendez-vous avec le CLIENT afin de fixer une date pour leur réalisation. A ce titre, le CLIENT s’engage à notifier au VENDEUR tout empêchement pouvant mettre en cause la réalisation des SERVICES 30 jours avant la date convenue. La présence du CLIENT lors de la réalisation des SERVICES est exigée.

En cas de non-respect de ses engagements, le(s) SERVICE(s) sera(ont) facturé(s) sans que le CLIENT puisse en obtenir le remboursement.

  1. PREUVE

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du CLIENT, est réputée non écrite.

À ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le VENDEUR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les PRODUITS vendus et restés impayés.

Dans le cas de non-paiement et à moins que le VENDEUR ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, le VENDEUR se réserve le droit de considérer la vente comme résolue pour faute, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du CLIENT et les versements effectués étant acquis au VENDEUR à titre de clause pénale.

  1. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS et le cas échéant de délivrance des SERVICES sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 1 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

  1. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

  1. GARANTIES

    1. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

INOX&CO SAS, 112 Avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

    1. Modalités pratiques

Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre la mention du numéro du CLIENT, ainsi que le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, dépassement du délai limite de livraison...).

Dans le cas où le CLIENT a réglé sa commande contre-remboursement, les frais supplémentaires de XX € (XX Euros) inhérents au prestataire de livraison ne seront pas remboursés.

    1. Garantie fabricant

Pour les PRODUITS disposant d’une garantie spécifique offerte par le fabricant, le CLIENT devra contacter directement celui-ci en se référant à XXX Coordonnées du fabricant ou adresse URL ou documentation livrée avec le Produit XXXX.

En effet, il est rappelé que le VENDEUR est le distributeur exclusif en France des PRODUITS commercialisés sur le SITE et ne fournit à ce titre aucune garantie contractuelle spécifique au CLIENT. 

  1. RESPONSABILITE

    1. Responsabilité du VENDEUR

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de :

  • Non-respect des présentes Conditions Générales imputables au CLIENT (informations inexactes lors de la commande, commentaires illicites, etc.);

  • Retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;

  • Cause étrangère non imputable au VENDEUR ;

  • Impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation ;

  • Impossibilité d’accéder au lieu de LIVRAISON indiqué par le CLIENT ;

  • En cas d’attaques virales ;

  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;

  • Dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image ;

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Il est précisé que le VENDEUR n’accorde aucune garantie contractuelle sur les PRODUITS.

Le VENDEUR s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de PRODUITS de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Le VENDEUR ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, le VENDEUR ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des PRODUITS et ou des SERVICES

Il est en outre précisé que :

  • le VENDEUR ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le CLIENT a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ;

  • le VENDEUR ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du PRODUIT par le CLIENT, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;

  • le VENDEUR ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit ;

  • le VENDEUR ne sera en aucun cas tenu de fournir un matériel de remplacement.

En aucun cas, la responsabilité contractuelle du VENDEUR, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes Conditions générales, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le CLIENT pour l’achat du PRODUIT et/ou du SERVICE en cause.

    1. Responsabilité des CLIENTS

Le CLIENT reconnaît qu’il est seul responsable de tout contenu qu’il publie sur le SITE, quelle que soit sa nature (textuelle, graphique, sonore ou vidéographique), et en conséquence, seul responsable des dommages causés aux tiers, notamment concernant la diffusion de ses contenus, et des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En conséquence, sauf dans le cas où le VENDEUR aurait été informé de l’existence d’un contenu manifestement illicite dans les formes prévues par l’article 6 –I 5° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »)  et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, le VENDEUR ne peut être responsable des contenus, quels qu’ils soient, mis en ligne par les CLIENTS.

Au sens des présentes Conditions générales, sera considérée comme une faute du CLIENT opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du SITE, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par le VENDEUR sur son SITE, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du CLIENT, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du CLIENT la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT s’engage à :

  • Verser le prix fixé sur le SITE correspondant aux PRODUITS et le cas échéant aux SERVICES commandés ;

  • Fournir au VENDEUR des informations réelles, exactes et à jour, notamment concernant l’adresse de LIVRAISON ;

  • Ne pas utiliser les PRODUITS ou SERVICES proposés par le VENDEUR de manière illicite, frauduleuse ou abusive ;

  • Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur ;

  • Avertir le VENDEUR de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des obligations du VENDEUR ;

  • Ne pas revendre en gros ou au détail, céder, louer, transférer ou prêter à des tiers les PRODUITS commandés sur le SITE.

  1. ASSURANCES

En aucun cas, le VENDEUR ne sera responsable des dommages indirects subis par l’autre PARTIE.

Le VENDEUR s’engage à souscrire et à maintenir en vigueur, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police d’assurance civile, d’exploitation et professionnelle, garantissant les conséquences de la responsabilité qu’il est susceptible d’encourir dans le cadre de l’exécution des SERVICES ou à l’occasion de la LIVRAISON des PRODUITS, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés au CLIENT ou à tout tiers, à leurs préposés ou à leurs biens.

En tout état de cause, le VENDEUR veillera à ce que sa couverture soit toujours suffisante au regard des risques inhérents ou consécutifs à l’exécution des SERVICES ou à la LIVRAISON des PRODUITS.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies.

A ce titre, les CLIENTS sont renvoyés à la Politique de Confidentialité du SITE accessible à l’adresse XXXXXXX.

  1. SERVICE CLIENTELE - RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service clientèle » ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h et accessible au numéro suivant : 01.80.87.42.31 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse électronique suivante : service.client@inoxdesign.pro ou à l’adresse postale :

INOX&CO SAS

Service clientèle

112 Avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff

Le VENDEUR s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour apporter une réponse sous 72h.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilise des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Le CLIENT accorde gracieusement au VENDEUR le droit de reproduire, représenter, d’adapter, diffuser, traduire, abréger les commentaires, durant toute la durée de la protection légale des droits que pourrait recouvrir ce commentaire.

Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le SITE, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire et sans limitation de territoire.

  1. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

  1. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de PARIS sera compétent.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1 :

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au CLIENT de prendre contact avec le service clientèle.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de LIVRAISON située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de LIVRAISON que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Il est toutefois précisé que pour des raisons de coûts liés au transport, les PRODUITS contenant des composants en verre, ne seront pas livrés au-delà d’un rayon de 150 km autour de PARIS, France.

Délais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.

Pour la livraison des SERVICES, le VENDEUR prendra directement attache avec le CLIENT afin de convenir d’un rendez-vous pour la réalisation du SERVICE.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Frais de livraison

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode et de la région de LIVRAISON.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Les délais et frais de LIVRAISON sont détaillés sur le SITE à l’adresse URL XXXXXX.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

Dans le cas des LIVRAISONS par transporteur (UPS, la Poste), la prestation ne prévoit que le déchargement de la marchandise sur le trottoir.

Les PRODUITS seront livrés à l’adresse de LIVRAISON indiquée par le CLIENT lors de sa commande. En cas d’absence du CLIENT lors du premier passage, il lui sera remis un avis de passage lui indiquant les modalités de retrait.

Si l’adresse du CLIENT comporte des erreurs qui ne permettent pas la LIVRAISON du colis, une nouvelle LIVRAISON sera envisagée après échange d’informations avec le CLIENT ; les frais engagés pour cette nouvelle LIVRAISON seront à la charge du CLIENT.

Problèmes de LIVRAISON

Le délai de LIVRAISON indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’allocation de pénalités ;

  • l’annulation de la commande.

Il appartient au client de vérifier les PRODUITS et SERVICES livrés dès leur LIVRAISON.

En cas de produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits PRODUITS et des SERVICES.

A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS et les SERVICES sans réserves.

Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le VENDEUR se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place, et ce plus particulièrement en ce qui concerne la LIVRAISON de SERVICES. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonné à l'acceptation préalable du VENDEUR. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserves.

En cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le VENDEUR se réserve la faculté de suspendre toute LIVRAISON en cours et/ou à venir.